Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre Ier : Les ressources humaines›Sect. Section 1 : L'organisation générale.
Art. 78
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rattachement hiérarchique du département chargé d'assurer l'activité de teneur de comptes conservateur doit figurer sur l'organigramme général de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-78