Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre Ier : Les ressources humaines›Sect. Section 1 : L'organisation générale.
Art. 79
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout établissement doit établir l'organigramme des différentes unités qui se répartissent les tâches afférentes à la fonction de teneur de comptes conservateur. Cet organigramme doit être accompagné d'un document décrivant le rôle et les missions attribués à chacune des unités identifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-79