Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Art. 74
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Un teneur de comptes conservateur est un intermédiaire financier habilité qui, d'une part, tient des comptes de titulaires de titres de valeurs mobilières et, d'autre part, en conserve la contrepartie, soit dans ses coffres, soit dans des comptes courants ouverts à son nom auprès de la Sicovam ou de tout autre dépositaire central étranger de valeurs mobilières, soit encore dans des comptes individuels ouverts à son nom chez des établissements à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-74