Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre VII : Le contrôle interne›Sect. C. - Modalités d'intervention.
Art. 196
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il procède à des contrôles récurrents ou inopinés ainsi qu'à des audits détaillés des procédures opérationnelles. Il peut également être consulté avant la mise en place des nouvelles procédures.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-196