Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. b) Contrôle des procédures.
Art. 106
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu'elle permette le contrôle de l'exactitude des procédures de traitement. Dans chaque valeur, doivent notamment être vérifiés quotidiennement : - l'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ; - l'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-106