Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. A. - Le journal général des mouvements sur titres.
Art. 116
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le journal général des mouvements sur titres enregistre tous les mouvements de titres de compte à compte ; il authentifie les opérations et permet les recherches éventuelles nécessaires ainsi que les contrôles.
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