Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. 1. Définition.
Art. 120
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan-titres est défini comme l'inventaire établi dans une valeur à un moment donné et sous une forme consolidée : - des titres que le teneur de comptes conservateur conserve physiquement ou de façon scripturale ; - des titres détenus par les titulaires inscrits chez lui ; - des titres en cours de régularisation. Le bilan-titres doit permettre, à sa simple lecture, de mettre en évidence, outre les grands équilibres comptables, soit l'existence d'opérations particulières qu'il est nécessaire de connaître et de contrôler de façon rigoureuse en raison des risques d'ordres divers qui s'y rapportent, comme les positions vendeurs des contrepartistes, les prêts, emprunts, rémérés et pensions livrées, soit des anomalies structurelles et notamment les comptes de titulaires débiteurs ou les comptes dépositaires créditeurs. Dans le cas de valeurs occasionnellement nominatives, il doit être établi un bilan par forme des titres conservés, porteur ou nominatif administré.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-120