Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. 2. Présentation du bilan-titres.
Art. 123
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan-titres présente au passif les titres inscrits aux comptes individuels des titulaires. Ils font l'objet de trois postes : clients, O.P.C.V.M., avoirs propres de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-123