Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle›Sect. A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.
Art. 136
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les principes de fonctionnement des comptes de titres de la clientèle sont définis par des conventions de comptes de titres établies conformément aux règlements s'appliquant aux intermédiaires concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-136