Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.
Art. 133
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédures assurant la concomitance des mouvements de titres et d'espèces doivent être documentées.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-133