Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. E. - Autres documents à produire.
Art. 130
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de produire les documents suivants, dans chacune des valeurs conservées : - historique des journaux généraux des mouvements sur titres ; - historique des comptes de titres ouverts en toutes classes du plan comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-130