Titre Titre IV : Dispositions diverses
Art. 14
En vigueur depuis le 24 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que le rang de classement correspondant sont communiquées aux candidats à l'issue du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000026503162#art-14