Titre Titre IV : Dispositions diverses
Art. 16
En vigueur depuis le 24 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026503162#art-16