Titre Titre IV : Dispositions diverses
Art. 17
En vigueur depuis le 24 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000026503162#art-17