Titre Titre III : Admission
Art. 12
En vigueur depuis le 24 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours : - la liste des candidats admis ; - la liste complémentaire. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000026503162#art-12