Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment de la rémunération prévue par l'article 3 du décret du 23 novembre 1982 susvisé, les modalités de calcul des indemnités qui peuvent être accordées aux agents titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont définies aux articles ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072878#art-1