Chapitre Chapitre 6 : Dispositions diverses.›Sect. Sommaire
Art. ANNEXE 1
En vigueur depuis le 29 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Modifications ou compléments apportés aux normes européennes. Annexe 1.1. - Règles générales (EN 50 014). Annexe 1.2. - Enveloppes antidéflagrantes (EN 50 018). Annexe 1.3. - Systèmes électriques de sécurité intrinsèque.
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Prolegi/LEGITEXT000006072624#art-annexe-1