Chapitre Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Art. 16
En vigueur depuis le 29 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 décembre 1978 relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses est abrogé. Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.
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Prolegi/LEGITEXT000006072624#art-16