Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Art. 190-2.03
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements pour les passagers en fauteuil roulant. Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PLACES totales assises dans les salons NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS pour fauteuil roulant Jusqu'à 50 2 Au-dessus de 50 2 plus 1 emplacement par tranche complète de 50 places assises supplémentaires Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-2-03-1