Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Art. 190-2.04
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales et latérales accessibles sont des sièges et espaces libres accessibles conformes aux dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5. Ce nombre ne peut pas être inférieur à 2.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-2-04-1