Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Art. 190-2.05
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Navires à passagers existants : 2. Les services offerts à bord qui ne peuvent pas être accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont remplacés par un service ambulant équivalent. Navires à passagers neufs et existants : 3. Au moins 5 % des tables situées dans les espaces de restauration doivent répondre aux dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-2-05-1