Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Art. 190-2.10
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Système d'alarme et moyens de communication Navires à passagers neufs et existants : 1. Les halls, les salles à manger, les salons, les bars, les cinémas et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8. 2. Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au paragraphe 3 de l'annexe 190-A.8.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-2-10-1