Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Art. 190-2.07
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Douches publiques Navires à passagers neufs et existants : Lorsque des douches publiques sont prévues, au moins une douche à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévue. Cette douche est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-2-07-1