Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
Art. 190-3.04
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sièges et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs : 1. Au moins 5 % du nombre de sièges réservés aux passagers et situés en bordure des allées centrales ou latérales accessibles sont des sièges et espaces libres accessibles conformes aux prescriptions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5. Navires à passagers existants : 2. Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins 5 % du nombre de sièges situés en bordure des allées centrales ou latérales accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace libre de 800 mm de large par 1 300 mm de long est disponible à coté du siège pour permettre le transfert ; - s'il existe un accoudoir côté allée, celui-ci est rabattable ; - ils sont marqués d'un logo adéquat.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-3-04