Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
Art. 190-3.07
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant Navires à passagers neufs uniquement : A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit : NOMBRE DE CABINES passagers à bord NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES Jusqu'à 20 1 Au-dessus de 20 2
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-3-07