Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre III : Jaugeage national
Art. 210.19
En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de la jauge nette. 1. Navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres. La jauge nette des navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres est calculée conformément aux dispositions du chapitre II de la présente division. Toutefois, la jauge nette (NT) ainsi calculée s'exprime avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq. 2. Navires d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres. La jauge nette (NT) des navires d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres est calculée selon la formule suivante : NT = 0,30. GT. La jauge nette (NT) s'exprime avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-210-19