Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
Art. 210.24
En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Transit par le canal de Suez Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Suez ont été définies par la Commission internationale sur le jaugeage de Constantinople de 1873 et sont tenues à jour par l'autorité du canal qui publie le " Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panama ” et les autres documents afférents au jaugeage des navires.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-210-24