Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
Art. Annexe 210.A.1
En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Figures mentionnées à l'article 210.6 Vous pouvez consulter les figures dans le JO n° 133 du 11/06/2013 texte numéro 17 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130611&numTexte=17&pageDebut=09675&pageFin=09698
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-annexe-210-a-1