Partie Partie B : Stabilité après avarie›Chapitre Chapitre 212-1 : Dispositions générales
Art. 212-1.01
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet et champ d'application Les dispositions de la présente division sont prises en application du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 modifié, relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation. Ces dispositions sont applicables à tous les navires neufs autres que les navires de plaisance ; elles pourront toutefois être appliquées aux navires existants.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-212-1-01