Partie Partie B : Stabilité après avarie›Chapitre Chapitre 212-1 : Dispositions générales
Art. 212-1.02
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Quart à la machine Les dispositions techniques applicables aux navires et relatives au quart à la machine sont contenues dans les divisions pertinentes, applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-212-1-02