Partie Partie B : Stabilité après avarie›Chapitre Chapitre 213-0 : Dispositions générales
Art. 213-0.01
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Définition Par " convention MARPOL 73/78 " on entend la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-0-01