Partie Partie B : Stabilité après avarie›Chapitre Chapitre 213-0 : Dispositions générales
Art. 213-0.03
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Références des directives citées Les références aux directives élaborées et adoptées par l'Organisation maritime internationale dont il est fait mention dans la présente divisions figurent à l'annexe 213-0.A.1.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-0-03