Partie Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans eaux polaires
Art. 213-4.18
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Application et prescriptions 1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires exploités dans les eaux polaires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par la présente Annexe. 2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 4 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-4-18