Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 214-2 : Protection des travailleurs.
Art. 214-2.18
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Bruit Toutes les mesures techniques appropriées doivent être prises afin que le niveau sonore sur les lieux de travail soit réduit autant que possible, compte tenu de la taille du navire.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-214-2-18