Partie Partie C : Prescriptions applicables aux navires.
Art. 221-IV/17
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Registre de bord radioélectrique Tous les évènements intéressant le service de radiocommunications qui semblent avoir de l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un registre conservé à bord à la satisfaction de 1'Administration et conformément aux prescriptions du Règlement des radiocommunications. Ce registre est le journal radioélectrique.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-iv-17