Partie Partie C : Prescriptions applicables aux navires.
Art. 221-IV/19
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Compatibilité électromagnétique (CEM), mise à la masse et blindage Il est fait application des dispositions du paragraphe 6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-iv-19