Partie Partie C : Prescriptions applicables aux navires.
Art. 221-IV/17 ter
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Rôle d'évacuation Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué : - l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ; - les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radars et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-iv-17-ter