Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 8
En vigueur depuis le 2 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 1979 modifié portant institution, auprès de la chancellerie des universités de Paris, d'une régie de recettes et d'une régie d'avances est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030368885#art-8