ARRETE·23 octobre 1996

Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances et portant nomination d'un régisseur

En vigueur depuis le 23 octobre 1996 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTESTITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

titolo TITRE II : RÉGIE D'AVANCESTITRE II : RÉGIE D'AVANCES

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES