Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection
Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont : - les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ; - les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037392702#art-2