ARRETE·24 août 2018

Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

En vigueur depuis le 24 août 2018 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collectionChapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux reproductions d'armes historiques et de collectionChapitre II : Dispositions applicables aux reproductions d'armes historiques et de collection

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions communes aux armes historiques et de collection, ainsi qu'à leurs reproductionsChapitre III : Dispositions communes aux armes historiques et de collection, ainsi qu'à leurs reproductions

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051851538

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