Chapitre Chapitre III : Dispositions communes aux armes historiques et de collection, ainsi qu'à leurs reproductions›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051851538
En vigueur depuis le 7 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I A. - Sont classées au g de la catégorie D les armes qui figurent dans le tableau suivant : Pays d'origine Dénomination Marque Modèle Calibre métrique Allemagne Pistolet semi-automatique Bergmann Simplex 1901 8 mm Bergman-Simplex Allemagne Carabine semi-automatique d'origine Luger (Parabellum) 1900-1902 7,65 Parabellum Allemagne Pistolet semi-automatique Adler Waf-Hermsdorff 1905 7,25 mm Adler Allemagne Pistolet semi-automatique Mann F. Mann-Werk 1919 6,33 mm et 6,35 Browning Allemagne Pistolet semi-automatique Liliput Waffen FBK Menz Suhl 1927 4,25 mm Liliput Autriche Pistolet semi-automatique " Mannlicher " Schwarzlose et Mannlicher 1900 1901 1905 7,63 mm Mannlicher Autriche Carabine semi-automatique " Mannlicher " Osterreichische Waffenfabriks-Geselleschaft 1901 7,63 mm Mannlicher Autriche Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle) F-Pfannl 1910-1913 4,25 mm Liliput Autriche Pistolet semi-automatique Kolibri F-Grabner 1913-1920 2,7 mm Kolibri et 3 mm Kolibri Belgique Pistolet semi-automatique Clément Clément 1903 5 mm Clément Espagne Revolver semi-automatique Zulaica Zulaica 1910 5,75 mm Velodog États-Unis Pistolet semi-automatique, calibre 38 Colt 1900 38 Auto États-Unis Revolver " Lady Smith ", calibre 22 Smith and Wesson 1902 22 S & W Long France Arme mixte qui combine une arme contondante dite " coup de poing américain " avec une arme à feu à percussion annulaire, fabriquée à Saint-Etienne, modèle " le poilu " 1914-1918, orné d'un aigle et d'un canon entouré de deux drapeaux. 1929 6 mm Flobert Grande-Bretagne Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax " Mars " Webley-Mars 1900 Tous calibres Grande-Bretagne Revolver automatique Fosbery Webley & Scott 1902 455 MK II et 38 Auto Suède Pistolet semi-automatique Hamilton Torrsin Sons Alingsas 1901 6,5 mm Bergmann B. - Ne sont pas classées au e de la catégorie D mais dans les catégories A, B ou C en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant : Pays d'origine Dénomination Marque Modèle Calibre métrique Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre Armes de poing Allemagne Pistolet 1896 ou C96 Mauser Tous modèles Tous calibres France Revolver français modèle 1892 MAS Tous modèles à l'exception des modèles dits " à pompe " 8 mm Lebel États-Unis Revolver Colt single action 1873 Colt Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000 Tous calibres États-Unis Revolver Colt " New Service " Colt Tous modèles Tous calibres États-Unis Revolver Smith and Wesson " Hand Ejector " Smith and Wesson Second modèle (1903) et troisième modèle Tous calibres Russie Revolver russe Nagant 1895 Nagant Tous modèles 7,62 Nagant Suisse Revolver ordonnance suisse 1882/29 Toute fabrication 1882/29 Tous calibres Toutes armes de poing Toutes marques Tous modèles 6,35 Browning 7,65 Browning 38 Special Tous revolvers ayant été modifiés pour l'usage de certaines munitions de calibre 22 à percussion annulaire Toutes marques Tous modèles 22 Short 22 Long 22 Long Rifle 22 Win. Mag. R. F. Armes d'épaule Toutes armes utilisant le système Mauser 1898 Toutes marques Tous modèles Tous calibres Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891 Toutes marques Tous modèles Tous calibres Toutes armes utilisant le système Berthier Toutes marques Tous modèles Tous calibres États-Unis Winchester 1892 Winchester Tous modèles Tous calibres États-Unis Marlin 1894 Marlin Tous modèles Tous calibres États-Unis Winchester 1894 Winchester Tous modèles Tous calibres États-Unis Winchester 1895 Winchester Modèle dit " contrat russe " 7,62 x 54 R États-Unis Winchester 1897 Winchester Toute arme dont la longueur de canon est inférieure ou égale à 60 cm Tous calibres États-Unis Savage 1899 Savage Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 429 000 Tous calibres
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