Chapitre Chapitre III : Dispositions communes aux armes historiques et de collection, ainsi qu'à leurs reproductions
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 1995 , , , , , , Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 1995 Art. 28-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 1995 Art. Annexe 1
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Prolegi/LEGITEXT000037392702#art-11