Art. 3
En vigueur depuis le 15 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté. La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.
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Prolegi/LEGITEXT000020628852#art-3