Titre TITRE IER : ESPECE EQUINE
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de : 1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ; 2° Chevaux de trait ; 3° Poneys.
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Prolegi/LEGITEXT000020628852#art-4