Chapitre Chapitre VIII : Modalités de participation financière de l'Etat
Art. 19
En vigueur depuis le 19 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IER : GENERALITES, , , , , Sct. CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENT, , , , , Sct. CHAPITRE III : SUSPICION D'INFECTION, , , , Sct. CHAPITRE IV : INFECTION CONFIRMEE, , , Sct. CHAPITRE V : DECONTAMINATION, , Sct. CHAPITRE VI : , , , Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES, , Sct. CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT, , , , Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027432894#art-19