ARRETE·24 avril 2013

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux

En vigueur depuis le 24 avril 2013 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités

capo Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissementChapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Suspicion d'infectionChapitre III : Suspicion d'infection

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Infection confirméeChapitre IV : Infection confirmée

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : DécontaminationChapitre V : Décontamination

Art. 14

capo Chapitre VI : Dispositions liées à l'abattage des lots sous APMS ou APDIChapitre VI : Dispositions liées à l'abattage des lots sous APMS ou APDI

Art. 15

capo Chapitre VII : Dispositions généralesChapitre VII : Dispositions générales

Art. 16

capo Chapitre VIII : Modalités de participation financière de l'EtatChapitre VIII : Modalités de participation financière de l'Etat

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000027432977

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