Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois visés à l'article 527 du code de l'administration communale sont répartis en catégories et rangés ainsi qu'il suit dans les circonscriptions arrêtées à l'article 1er : 1° Circonscriptions prévues au tableau I. 1° Secrétaires généraux des villes de plus de 80.000 habitants. 2° Secrétaires généraux adjoints des villes de plus de 80.000 habitants. 3° Directeurs généraux, ingénieurs en chef et architectes en chef des services techniques des villes de plus de 80.000 habitants. 4° Médecins directeurs des bureaux d'hygiène et directeurs des laboratoires d'analyses médicales. 5° Directeurs d'écoles de musique et de beaux-arts. 6° Chefs de services des communes, collectivités ou groupements de plus de 80.000 habitants répondant à la définition du premier alinéa de l'article 527 du code de l'administration communale. 2° Circonscriptions prévues au tableau II. 1° Secrétaires généraux des villes de 20.000 à 80.000 habitants. 2° Secrétaires généraux adjoints des villes de 20.000 à 80.000 habitants. 3° Secrétaires généraux des villes de moins de 20.000 habitants. 4° Directeurs généraux, ingénieurs en chef et architectes en chef des services techniques des villes de 40.000 à 80.000 habitants. Directeurs des services techniques des villes de 20.000 à 40.000 habitants. 5° Directeurs des services techniques des villes de 10.000 à 20.000 habitants. 6° Directeurs des laboratoires d'analyses chimiques. 7° Conservateurs de musées contrôlés, directeurs des services d'archives et bibliothécaires des bibliothèques contrôlées. 8° Chefs de service des communes, collectivités ou groupements de moins de 80.000 habitants répondant à la définition du premier alinéa de l'article 527 du code de l'administration communale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070451#art-2