Art. 11
En vigueur depuis le 24 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 mars 1977 relatif aux indemnités allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique effectuant un stage de formation à l'école nationale de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072958#art-11