Art. 9
En vigueur depuis le 24 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté n'est pas applicable aux personnels astreints à suivre les sessions de formation visées au chapitre II (section 1 et 2) du décret modifié n° 69-662 du 13 juin 1969 et qui bénéficient à ce titre d'indemnités particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000006072958#art-9